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Résidence permanente - Première étape : CSQ

Dernière mise à jour : 12 juil. 2018

T'es perdu dans les démarches? Tu ne sais pas par où comment? Cet article est fait pour toi ;-)


Comme dit dans un précédent article, pour obtenir la résidence permanente il y a deux étapes. Je vais essayer de regrouper ici, toutes les choses importantes à savoir là-dessus. Evidemment, je ne suis pas la science infuse et je ne fais pas partie de l’immigration, donc je vais peut-être manquer quelques trucs mais, je vais faire de mon mieux pour que ce soit clair et précis. Evidemment, je tiens à préciser que ces articles sont pour les belges qui seront au Québec et qui désirent rester une fois qu’ils sont déjà sur le sol canadien (si tu te trouve en Belgique, il y a quelques différences).


Qu’est-ce que c’est?


Plus communément appelé “Certificat de Sélection du Québec”, c’est la première étape pour pouvoir immigrer au Québec. C’est un papier qui prouvera que le Québec vous accepte dans sa province. Une fois reçu, il vous permet de prolonger votre permis de travail actuel et d’accéder à la deuxième étape (le Fédéral - Le Canada). 

Comment l’obtenir ?

Il existe deux façons de l’obtenir : de manière régulière ou par le Programme de l’Expérience Québécoise.

1) Obtenir le Certificat de Sélection du Québec par la manière régulière


Si vous êtes belges, il se peut (fortement) que vous n’accumuliez pas 12 mois de travail au Québec et donc, si vous désirez rester, il vous faudra passer par la manière régulière.

Tout d’abord, vous devez vous créer un compte sur le site “Mon Projet Québec”, remplir une demande, attendre la liste des documents à fournir, les envoyer et... attendre une réponse.


Comment l’immigration procède? 

Ils délivrent le certificat en fonction d’un nombre de point. Pour ce faire, ils utilisent la grille de points (voir bas de l’article - liens utiles). Il faut savoir que les points sont accordés en fonction du marché de l’emploi (ex : si un métier est plus demandé qu’un autre, plus de points seront accordés). 

Plusieurs cas de figures peuvent arriver :

- Si le nombre de point est insuffisant, ça sera refusé (logique) donc, sois intelligent et calcule tes points avant de lancer une demande. 

- Si il manque un peu de point ou que le dossier n’est pas clair, tu risques d’être convoqué à une entrevue pour vérifier ton dossier, répondre à quelques questions sur tes motivations, etc. 

- Si tu as les points nécessaires, tu auras ton CSQ sans problème.


Tu remarques que dans la grille de points, il y a une partie “connaissances linguistiques” français car oui, pour obtenir plus de points tu devras passer des tests de français (même si c’est ta langue maternelle, qu’est-ce que le gouvernement ne ferait pas pour avoir de l’argent hein?) Mais une fois passés, ils te rapportent le maximum de points dans cette partie de la grille et donc, font augmenter tes chances.


Si vous êtes un couple qui habite ensemble depuis plus de un an (même en Belgique) et que vous pouvez le prouver (bail, factures communes, documents légaux, mariage, etc.) vous serez dans un statut appelé “conjoint de fait”. Grâce à ça, l’un des deux fera la demande et inscrira son conjoint dans celle-ci, tout se fera en couple. Evidemment, choisissez celui qui a le plus de points dans la grille comme requérant principal ;-) 


Les délais et le prix

Je ne peux pas exactement vous donner les délais mais on parle de 8 à 16 mois pour cette première partie, je sais que ça a changé depuis que "Mon Projet Québec" existe mais je ne peux rien certifier donc je préfère me taire. Concernant le coût, là c’est moins drôle mais ici, RIEN n’est gratuit surtout en immigration ;-). Le requérant principal payera 785$ et son conjoint 168$ (pareil pour votre enfant, si vous en avez un). A ça il faut ajouter : le coût des photos d’identité, d’impressions de documents, d’envois postaux etc. Voilà à peu près tout pour le CSQ de manière régulière, les liens utiles sont dans le bas de l’article.


2) Obtenir le Certificat de Sélection du Québec par le PEQ


Si tu choisis cette option, il y a plusieurs conditions mais une des plus importantes est que tu ai accumulé 12 mois de travail au Québec (donc, en fait, que tu ai réussi à rester après ton PVT, par un permis fermé, par exemple).  Pour cette partie tout est super bien expliqué sur le site de l’immigration (pour une fois hihi :D) donc je ne m’attarderai pas trop et je vous renvois directement au lien suivant :



En fait, l’avantage de passer par le PEQ c’est que les délais pour recevoir le CSQ sont très courts, on parle ici de 3 à 4 semaines maximum (si tout ton dossier est correct) donc c’est sur qu’à côté des 8 à 16 mois de la manière régulière, il n’y a pas photo.


Petit + : Possibilité de transfert de dossier


Si jamais, comme nous, tu as lancé ton dossier de manière régulière car tu ne savais pas si tu allais pouvoir rester après 1an de PVT et que par bonheur, chance et tout ça, tu arrives à rester, il existe la possibilité de transférer ton dossier vers le PEQ (pour l’obtenir plus rapidement). Voici ce qui est dit sur le site de l’immigration : “Le candidat qui a présenté une DCS dans le programme régulier de sélection des travailleurs qualifiés peut réclamer que sa demande soit traitée en vertu du Programme de l’expérience québécoise si la décision n’a pas encore été rendue. Le candidat doit alors communiquer avec le Service des renseignements généraux du Ministère ou avec le Bureau d’immigration du Québec auprès duquel sa demande a été présentée. Une évaluation sommaire de l’admissibilité du candidat au Programme de l’expérience québécoise est effectuée et, s’il semble admissible, le candidat est informé du transfert de son dossier. Si nécessaire, le candidat devra fournir des réponses écrites à des questions complémentaires, non contenues dans la DCS du programme régulier. Aucuns nouveaux frais de traitement de dossier ne lui seront exigés.”


Notre expérience


Comme dit dans les précédents articles, nous avions décidé de lancer notre résidence permanente de manière régulière puisque nous ne savions pas si nous allions pouvoir rester. Finalement, grâce au permis de travail fermé avec mon employeur, j'ai pu accumulé 12 mois de travail au Québec (vu que je travaillais depuis le début de mon PVT) et on a pu transférer notre demande de CSQ régulière vers le PEQ, ce qui nous a vraiment fait gagner du temps.


Voici les dates :

- Soumission de notre demande CSQ sur "Mon Projet Québec" : 16 janvier 2016

- Ouverture de dossier : 2 février 2016

- Liste de documents : 21 juillet 2016

- Envoi des documents (on a trainé le temps d'avoir les bons documents) : 13 octobre 2016

- Demande de transfert au PEQ : 27 octobre 2016

- Accusé du transfert : 13 décembre (docs supplémentaires envoyés le 12 janvier 2017)

- Réception CSQ par PEQ : 2 février 2017


Voilà, c’est fini pour cet article déjà bien trop long. J’espère que j’ai pu t’aider à mieux comprendre toutes ces démarches. 


FROM MONTREAL WITH LOVE. <3


Anouk 

Liens utiles :

CSQ régulier 

CSQ par PEQ


Transfert de dossier

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